Politique de soumission d’une
activité
Encadrement et conditions de participation
1. Pouvoir discrétionnaire de la municipalité
La Municipalité de Saint-Boniface, par son service des Loisirs, Culture et Vie communautaire, exerce un pouvoir discrétionnaire complet sur l’ensemble des contenus publiés sur le site Vivre Saint-Bo !.
Elle se réserve le droit de refuser, suspendre ou retirer toute activité, en tout temps, sans préavis et sans obligation de justification.
2. Critères d’exclusion
Les demandes suivantes sont automatiquement refusées :
- Activité commerciale ou lucrative : contenu visant la vente, la promotion d’une entreprise ou toute forme de publicité.
- Activité hors territoire : événement se déroulant à l’extérieur de Saint-Boniface.
- Contenu partisan ou idéologique : activité à caractère politique, religieux ou militant.
- Qualité insuffisante : informations incomplètes, visuels de faible qualité ou langage inapproprié.
3. Décision finale sans recours
Toute décision est finale et sans appel. La soumission d’une activité ne garantit pas sa publication.
4. Limitation de responsabilité
La municipalité agit comme diffuseur d’information.
- Elle ne garantit pas l’exactitude des informations fournies par les organisateurs.
- Elle ne peut être tenue responsable des incidents, dommages ou blessures liés à une activité.
- Elle n’est pas responsable des modifications ou annulations d’événements.
5. Droit de modification
La municipalité se réserve le droit de modifier, corriger ou adapter les contenus soumis afin d’assurer leur clarté, leur qualité et leur conformité aux standards municipaux.