Conditions d’utilisation et 
confidentialité

Politique de confidentialité et protection des renseignements personnels

La Municipalité de Saint-Boniface accorde une importance primordiale à la protection des renseignements personnels et à la confidentialité des données. En naviguant sur ce site et en utilisant nos services numériques, vous acceptez les pratiques décrites dans la présente politique de confidentialité.

Cadre d’utilisation des services numériques

L’utilisation de la plateforme municipale confirme votre adhésion aux modalités en vigueur. Lorsque vous transmettez des données personnelles, celles-ci sont utilisées uniquement dans le but d’améliorer les services aux citoyens et d’assurer le bon fonctionnement des outils numériques.

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Liens externes et responsabilité

Le site peut contenir des liens vers des plateformes externes. La Municipalité de Saint-Boniface n’est pas responsable de leurs pratiques en matière de protection des données. Il est recommandé de consulter leurs politiques respectives.

Exactitude de l’information

Bien que nous mettions tout en œuvre pour offrir une information fiable et à jour, la municipalité ne peut garantir l’absence d’erreurs ou d’omissions et se réserve le droit de modifier le contenu sans préavis.

Sécurité et lieu de conservation des données

Toutes les données échangées sur le site sont protégées par un certificat SSL (Secure Socket Layer), assurant un niveau élevé de sécurité. Dans le cadre de l’hébergement du site web, vos renseignements personnels peuvent être techniquement conservés sur des serveurs sécurisés situés à l’extérieur du Québec. La Municipalité s’assure toutefois que ces renseignements bénéficient d’un niveau de protection adéquat, conformément aux exigences de la Loi 25.

Utilisation interne des renseignements personnels

Les informations recueillies sont utilisées exclusivement par la Municipalité pour le traitement des demandes et la gestion des services. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni partagées à des fins commerciales.

Droit d’accès, de modification et de suppression

Conformément aux lois applicables en matière de protection de la vie privée, vous pouvez demander l’accès à vos données personnelles, leur correction ou leur suppression en tout temps.

Pour toute demande relative à vos renseignements personnels :