Politique de soumission d’une 
activité

1. Pouvoir discrétionnaire de la municipalité : La municipalité de Saint-Boniface, par son équipe des Loisirs, Culture et Vie communautaire, exerce un pouvoir discrétionnaire absolu sur tout contenu publié sur le site web Vivre Saint-Bo !. La Municipalité se réserve le droit exclusif de refuser, de suspendre ou de retirer toute publication en tout temps, pour quelque motif que ce soit, sans préavis ni obligation de justification auprès du proposant.

2. Critères d’exclusion fermes : Sont systématiquement refusées les demandes présentant l’un des caractères suivants :

• Vocation commerciale ou lucrative : Toute activité visant principalement le profit, la promotion d’une entreprise privée, la vente de produits/services ou toute publicité déguisée.
• Hors territoire : Toute activité dont le lieu de réalisation principal se situe à l’extérieur des limites territoriales de Saint-Boniface.
• Nature partisane : Tout contenu à caractère politique, religieux, idéologique ou militant, incluant le prosélytisme.
• Qualité insuffisante : Toute demande comportant des informations incomplètes, des images de basse résolution ou un langage inapproprié.

3. Absence de recours et décision finale : La décision de l’équipe de modération est finale et sans appel. Aucune correspondance ou négociation ne sera entamée suite au refus d’une proposition. La soumission d’une activité par le biais du formulaire ne garantit en aucun cas sa diffusion.

4. Déni de responsabilité : La municipalité de Saint-Boniface agit uniquement comme diffuseur d’information. En aucun cas, la municipalité ne peut être tenue responsable :

• De l’exactitude des informations fournies par les utilisateurs.
• Des incidents, dommages, blessures ou litiges survenant lors d’une activité publiée sur le site.
• De l’annulation ou de la modification d’un événement par un organisateur tiers.

5. Droit de modification : La municipalité se réserve le droit de réviser, de corriger ou de reformuler tout texte soumis afin d’en assurer la clarté et la conformité aux standards de communication de la municipalité.